Forfait Mensuel

Ces conditions de vente délimitent le périmètre des interventions mensuelles réalisées par l’Agence au service du Client dans le cadre de son Forfait  Mensuel.

Conditions mise à jour le 01/09/2022. Annulent et remplacent les conditions précédentes du 01/06/2021.

Article 1 : définition

Forfait Mensuel

Est entendu par forfait mensuel un nombre d’heures alloué au projet du Client, définit par une facture émise préalablement par l’Agence, qui peut-être complété par un service à coût fixe comme l’émission de rapports de positionnement.

L’Agence

Concerne la société Beewine, SAS au capital de 1 200 euros, siégeant au 86 rue Pierre et Marie Curie 34430 ST JEAN DE VEDAS, FRANCE et immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro Montpellier B 847 683 406.

Le Client

Concerne la société contractante du Forfait Mensuel.

Article 2 : Mesure du temps

La mesure du temps d’intervention est réalisée par l’Agence via un outil de gestion de projet interne. L’état de consommation du forfait temps peut-être connu en cours de mois sur demande de la part du Client. Un relevé mensuel au format PDF sera fourni sur simple demande dès le début du mois suivant. Une estimation du temps d’intervention pour une action donnée peut-être être fournie sur demande du Client. L’Agence ne peut toutefois garantir précisément le temps d’intervention compte tenu de la diversité des facteurs externes influant potentiellement sur les actions mises en place.

Temps d’intervention : est considéré comme temps d’intervention l’ensemble de l’échange client contribuant à réaliser les prestations/interventions facturées.

Sont comprises : les interventions, les échanges email, téléphone, Skype, reporting, les temps de réunion, le temps de veille-recherche-analyse pour répondre aux questions et aux besoins du Client et toute demande en lien avec la mise en œuvre des prestations comprises dans le forfait temps.

Sont exclues du forfait temps : les interventions techniques-stratégiques n’étant pas prévues dans le contrat, les temps passés par le service commercial de l’agence qui ne sont pas facturés.

Une fois le forfait écoulé l’Agence en informe le Client. Toute demande d’intervention du Client hors forfait peut-être soumise à l’émission d’un devis. En cas de non consommation de l’intégralité du forfait, l’Agence reportera automatiquement le forfait temps restant sur des interventions ultérieures. La non consommation de tout ou partie du forfait, quelle qu’en soit la raison (e.g. impossibilité d’intervention sur le site Client pour des raisons techniques, l’absence d’accès serveur ou base de données, l’absence de demande d’intervention du Client etc.) ne peut en aucun cas donner droit à un remboursement ou à un dédommagement autre que le report des heures d’intervention non consommées.

Article 3 : Facturation

Les factures mensuelles sont éditées entre le 01 et le 15 du mois en cours et prélevées sous 10 jours. Les factures sont remises sous forme électronique sauf demande écrite du Client qui peut alors en recevoir un duplicata papier par courrier.

Article 4 : Reconduction, modification, résiliation

1. Le forfait mensuel est renouvelé chaque mois par tacite reconduction.

2. La modification du forfait, à la baisse comme à la hausse, peut être faite par courrier recommandé avec accusé de réception au siège de l’Agence (voir Mentions Légales) ou via le formulaire de modification/résiliation disponible en Article 4.3. Toute demande de modification de forfait doit être faite avant le 20 de chaque mois afin d’être prise en compte par l’Agence.

3. La résiliation du forfait doit être faite au plus tard le 19 de chaque mois pour une prise en compte le mois suivant. Toute demande de résiliation faite ultérieurement (dès le vingtième jour du mois à 0h00) ne prendra effet qu’après le mois suivant.

Formulaire de modification / suspension / résiliation de forfait

Article 5 : Coût horaire

Jours ouvrés :

Le coût horaire est applicable pour les jours ouvrés définis précédemment et est en vigueur depuis le 01/09/2022. Son montant est de :

• quatre-vingt-dix euros (90 €) hors taxes de l’heure pour les interventions dont les demandes ont été formulées et acceptées par l’Agence avant 12h00, trois jours ouvrés avant l’intervention.
• cent quatre-vingt euros (180 €) hors taxes de l’heure pour toute intervention réalisée sur demande urgente spécifique du Client formulée et acceptée par l’Agence.

Le coût horaire d’intervention réalisée en dehors des jours ouvrés tels que définis précédemment est de deux cent vingt cinq euros hors taxes (225 € HT).

Ce taux est révisable chaque mois. Le taux présent sur cette page est le taux référent qui fait foi. Le taux horaire est indiqué sur les factures en coût unitaire (P.U. HT). En cas de modification du tarif horaire, l’Agence en informera le Client par email au plus tard 10 jours avant le délai maximum de modification du forfait.

Article 6 : Prestations

La liste suivant définit les prestations pouvant être comprises dans le forfait temps mensuel :

Référencement Naturel (SEO)

• audits, préconisations et optimisations techniques et sémantiques (structure, code, textes, médias)
• netlinking : développement de la popularité en ligne, des liens internes-externes, échanges de liens, maillage social, comparateurs de prix et places de marchés.
• mise en place des outils de mesure et analyses statistiques (webanalytic)

Communication / Marketing

• la communication (définition stratégique des contenus à produire, rédaction de contenus web à destination du site internet, du blog, des médias sociaux).
• définition, développement et optimisation des outils webmarketing, notamment en e-commerce
• analyses et optimisations ergonomiques
• développement de stratégie internet (analyse des besoins et des objectifs, choix des leviers de performance, calcul des coûts, déploiement)
• le développement de fonctionnalités supplémentaires, la maintenance technique/hébergement hors contrat initial.
• les actions e-commerce telles que gestion de site, mise en ligne de produit, relances et fidélisation de la clientèle et configurations des outils marketing en ligne.
• la conception/intégration de newsletters hors coût d’envoi (frais de routage).

Community Management

• création et configuration des comptes
• animation des pages
• création de contenus à visée virale
• modération
• gestion des followers
• création de jeux-concours
• intégration avec les contenus de marque

Maintenance / Gestion

• maintenance technique & sécurité
• mises à jour fonctionnelles
• développement de fonctionnalités supplémentaires
• gestion e-commerce : mise en ligne produits, actions marketing – relances client – fidélisation – ciblages
• conseil et recherche de prestataires, relation plateforme logistique

Article 7 : Règlement

Le règlement de la facture se fera au maximum à 15 jours à compter de la date indiquée sur la facture, sauf exception contractuelle spécifique. Tout retard de règlement pourra faire l’objet d’une majoration de un pour cent (1%) de la somme due par jour calendaire de retard.

• Le règlement de l’abonnement se fait par prélèvement bancaire SEPA.

Le Client a la possibilité de choisir d’autres modes de règlement :

• par virement bancaire
• par chèque

Le choix de tout autre mode de règlement que le prélèvement bancaire conditionne son paiement : paiement par trimestre d’avance. Ce mode de paiement n’est valable que dans le cas d’un forfait horaire mensuel fixe. La facturation et la résiliation se feront trimestriellement.

Article 8 : Litiges

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Le contrat est régi par la Loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du Tribunal compétent.